Fiscalité des droits d’auteur – Lettre ouverte aux membres de la Chambre des représentants
Madame, Monsieur, Chère, cher élu∙e à la Chambre des représentants, Concerne : Réforme du régime fiscal des droits d’auteur – Projet de loi-programme – Titre 6 – Finances – Demande urgente d’amendement pour les journalistes (indépendants) Le projet de loi-programme que vous allez examiner incessamment comporte une réforme...
10 décembre, 2022